PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre le vendeur Madame Patricia SARDY dit Pamine et l'Acheteur. Tout internaute contactant Madame Patricia SARDY par le biais de Barbotine et Pinceaux et Barbotine et Pinceaux Shop via Instagram même préalablement à toute commande est invité à lire et attentivement les présentes conditions de vente, qui ont vocation à s'appliquer le cas échéant, même avant la formation du consentement de l'Acheteur. A fortiori, le fait de passer une commande vaut acceptation dans leur intégralité des conditions générales de vente ci-dessous. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Madame Patricia SARDY . Les conditions applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur les sites www.pamine.fr et www.sardy.fr et sur Barbotine et Pinceaux, Barbotine et Pinceaux Shop, communicables à l'Acheteur sur simple demande par e-mail. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article I. LES PRODUITS

Les produits concernés par les présentes conditions générales de vente sont les produits fabriqués et commercialisés par Madame Patricia SARDY et présentés actuellement sur Barbotine et Pinceaux et Barbotine et Pinceaux Shop et sur toutes les pages internet associées à ces sites. Les produits commercialisés par Madame Patricia SARDY sont décrits avec précision par un texte et une ou plusieurs photographies. L'Acheteur internaute sait qu'inévitablement, le rendu des couleurs peut varier selon les ordinateurs. En outre, l'Acheteur est informé que, s'agissant de produits personnalisables et fabriqués sur mesure, à la commande, les présentations faites sur Instagram n'engagent pas Madame Patricia SARDY, seules les commandes validées par Madame Patricia SARDY elle-même par retour d'e-mail où par messages privés Instagram l'engagent. Une fois la commande validée et le règlement reçu par Madame Patricia SARDY, aucune annulation de la commande ne sera possible sous réserve du droit de rétractation lorsqu'il est prévu.

Article II. LES PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les frais d'envoi, qui dépendent des souhaits de l'Acheteur (urgent, rapide ou économique, remise contre signature ou non, Chronopost, DHL, La Poste, Mondial Relay avec ajout d’assurance où pas) ne sont pas compris dans le prix, et seront facturés en sus. Le montant des frais d'envoi sera précisé par Madame Patricia SARDY avant validation de la commande par l'Acheteur. A défaut de précision préalable à la validation de la commande, l'Acheteur est réputé avoir accepté un envoi standard par les services de la Poste ou Mondial Relay. Les articles personnalisés et les créations sur mesure feront l'objet d'un devis spécifique. Madame Patricia SARDY est actuellement sous le statut d'auto-entrepreneur (SIRET 51461191200015) et n'est pas assujettie à la TVA, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article III. LES MODALITES DE PAIEMENT

L'Acheteur a la possibilité de régler sa commande par virement bancaire après envoi par mail du RIB ou IBAN de Madame Patricia SARDY ou par chèque bancaire établi à l'ordre de Patricia SARDY . La validation de la commande par l'Acheteur emporte acceptation des modalités et conditions de règlement.

Article IV. DELAI D'ENVOI DES MARCHANDISES

La date limite d'envoi de la livraison à l'Acheteur est de 2 à 10 jours (pour les réalisations personnalisées) à compter de la réception du règlement de la commande par Madame Patricia SARDY. En cas de délai de réalisation de la commande exceptionnellement plus long, notamment dans le cas d'une création sur mesure, l'Acheteur en sera préalablement informé du délai prévisible d'envoi de la commande par courrier électronique ou par message privé via Instagram. Madame Patricia SARDY ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou détérioration de la commande pendant son acheminement par les services de livraison choisis par l'Acheteur, notamment en cas d'envois effectués par La Poste par remise sans signature par Mondial Relay ou par tout autres moyens d’acheminement choisi par l’acheteur, lesquels sont sous la responsabilité exclusive de l’acheteur.

Article V. DELAI DE RETRACTATION

Les objets non personnalisés pourront faire l'objet du droit de rétractation, dans un délai de 7 jours à compter de leur réception par l'Acheteur et dans les conditions prévue à l'article L 121-20 du Code de la consommation. Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement hors port, de ou des céramiques sera effectué à réception du colis en parfait état. Les commandes personnalisées adressées à Madame Patricia SARDY ne sont pas susceptibles d'un droit de rétractation, et ce conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du code de la consommation. En effet, il s'agit de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur, ou nettement personnalisés qui ne peuvent bénéficier du droit de rétractation. Ainsi, les produits personnalisés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés et ne feront pas non plus l'objet d'un avoir. Compte-tenu de cette impossibilité d'exercer le droit de rétractation, Madame Patricia SARDY se tient à la disposition de l'Acheteur pour répondre à toutes ses questions ou interrogations avant la passation de la commande, afin que celle-ci soit passée en parfaite connaissance de cause. Madame Patricia SARDY peut être contactée par e-mail à l'adresse e-mail suivante : pamine@orange.fr et au numéro de téléphone suivant : 06 20 68 17 39 du lundi au samedi hors jours fériés et à l'adresse suivante : Madame Patricia SARDY, 7 allée des Mûriers 26120 MONTÉLIER.France

VI. INFORMATIONS NOMINATIVES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les informations nominatives fournies par les acheteurs dans le cadre de la commande sont gardées confidentielles par Madame Patricia SARDY qui s'engage à ne les communiquer à aucun tiers (sauf obligation légale). L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article VII. PROPRIETE INTELLECTUELLE